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(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne relève pas principalement de son activité professionnelle ou indépendante.)

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter :

  • du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;

  • du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter ce contrat via un message clair. Cela peut se faire par e-mail à l’adresse : support@notre-élan.fr.
Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Le respect du délai de rétractation est acquis dès lors que vous envoyez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 30 jours.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exclusions et perte du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

  • portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les abonnements.

Le droit de rétractation est éteint prématurément pour les contrats portant sur :

  • la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si le sceau est rompu après la livraison ;

  • la fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;

  • la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été rompu après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation
Veuillez toujours nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de retourner les biens : support@notre-élan.fr.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, nous vous communiquerons notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/Nous (nom, prénom) _______________
signale/signalisons par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service ci-dessous :

  • Achat des biens suivants (*) /

  • Prestation des services suivants (*)

Commandé le : (date) ______________ / Reçu le : (date) ______________

Nom du(des) consommateur(s) : _______________

Adresse du(des) consommateur(s) : _______________

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) : _______________

Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.